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CGV - Conditions Générales de Vente

Ces Conditions de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes des produits présents sur le site Fleursalep.fr, le Client doit en prendre connaissance pour en accepter tous les points.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, Fleurs d'Alep porte à la connaissance de l'acheteur les informations suivantes :

Produits

Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.fleursalep.fr constituent l'offre de Fleurs d'Alep, qui se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.
Les photos des Produits présentés sur notre site ne sont pas contractuelles, en revanche, nous proposons des images qui reflètent fidèlement la qualité et la taille des produits.

Vendeur

Les produits sont commercialisés par le Docteur Ahmad Khalil, dont le siège se trouve à Clermont- Ferrand, enregistré sous le numéro de RCS 813156544.

Client

Fleurs d'Alep propose la vente de ses Produits sur le site Internet www.fleursalep.fr aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d'une commande (ci- après « Client »). Fleurs d'Alep ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Client.

Tarifs

Le prix de vente des Produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu'indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Les offres présentées par Fleurs d'Alep sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Commande

Fleurs d'Alep vous permet de commander directement sur le site www.fleursalep.fr, afin de mieux vous satisfaire.
Le paiement se fait uniquement par le service de Paypal, sécurisé soit par votre propre compte Paypal, soit par carte de crédit.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône REGLER - Commande avec obligation de paiement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits .
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l'exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par Fleurs d'Alep par l'envoi d'un courrier électronique au Client reprenant l'ensemble des informations préalablement délivrées, auquel sera joint le formulaire de rétractation.
En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Fleurs d'Alep ne saurait être engagée.
Fleurs d'Alep sera en droit alors d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande.

Livraison

Lieu de livraison

Fleurs d'Alep livre les colis de Produits en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus).
Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).
Le délai maximum de livraison est de 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
A titre d'information, et sans que Fleurs d'Alep ne soit liée par ce délai, à partir de la réception de l'e- mail de confirmation d'expédition le délai moyen de livraison est estimé à 5 jours.

Mode de livraison

Pour l'acheminement de votre commande, Fleurs d'Alep vous propose la livraison par service postal classique, selon les barèmes en vigueur au moment de la commande, tenant compte du poids total de la marchandise.
Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l'adresse de livraison.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l'initiative de La Poste à toute autre personne présente à l'adresse qui accepte d'en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l'adresse indiquée. Lorsque le colis n'a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires. Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, celui-ci reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.
En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le système informatique (flashage) de La Poste fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.
En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours), le Client peut enjoindre Fleurs d'Alep d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Fleurs d'Alep ne s'est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande, à moins que Fleurs d'Alep ne se soit exécuté entre-temps ou si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure (exemple : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
L'annulation de la commande peut s'effectuer par :

Lorsque la commande est annulée, Fleurs d'Alep remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas de retard, la somme versée par le Client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

Paiement

Les paiements sur le site www.fleursalep.fr s'effectuent via le tiers de confiance Paypal.
Paypal est un service de paiement en ligne qui vous permettra de saisir vos informations de paiement de manière totalement sécurisée. Lors de chaque commande, le Client sera redirigé sur le site Paypal où un récapitulatif de sa commande sera affichée. Le Client pourra alors opter pour un paiement par carte bleue ou pour un paiement via un compte Paypal. Pour plus de détails, se réferrer à la documentation Paypal : www.paypal.com/fr/webapps/mpp/personal.
Une fois la transaction effectuée par le Client sur le site Paypal, il sera redirigé sur le site www.fleursalep.fr où sa commande sera enregistrée. Un mail de confirmation lui sera alors envoyé.
Fleurs d'Alep se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d'incident de paiement et/ou de fraude dans l'utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

Responsabilité

Fleurs d'Alep s'engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Fleurs d'Alep peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (exemple : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de Fleurs d'Alep ne saurait non plus être engagée en cas d'inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet.

Transfert des Risques

C'est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré.

Service Clients et traitement des réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à l'exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :

Disponibilité des produits

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits . Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la commande. Si un Produit de la commande n'est pas disponible au moment de la préparation, Fleurs d'Alep enverra automatiquement un email au Client. Le Client pourra alors :

Garanties légales des Produits

Fleurs d'Alep respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable à Fleurs d'Alep, 6 Ter Bd Claude Bernard, 63000 Clermont-Ferrand ou par e-mail : contact@fleursalep.fr.
En cas de défaut de conformité, Fleurs d'Alep remplace le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d' 1 mois maximum à compter de la réception du Produit.

Retours et échanges

Pour un retour ou un échange Fleurs d'Alep invite le Client à s'adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre et délivrera un bon de retour à remplir.

Retour au titre du droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires.Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit le notifier à Fleurs d'Alep, 6 Ter Bd Claude Bernard, 63000 Clermont-Ferrand ou par e-mail : contact@fleursalep.fr, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, Fleurs d'Alep remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins co├╗teux de livraison standard proposé par Fleurs d'Alep) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires à compter du jour où Fleurs d'Alep a été informé de la décision de rétractation du présent contrat. Fleurs d'Alep procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, Le Client devra renvoyer l'ensemble de la commande à l'adresse suivante Fleurs d'Alep, 6 Ter Bd Claude Bernard, 63000 Clermont-Ferrand sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, ce délai est réputé respecté si le Client renvoi les Produits avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vos Avis sur nos Produits

Fleurs d'Alep s'engage à publier les témoignages déposés sur le Site sous réserve du respect des critères de modération suivants : Fleurs d'Alep se réserve le droit de ne pas publier notamment les messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, raciste, ou sans rapport avec les produits concernés. Par ailleurs, Fleurs d'Alep se réserve le droit de modifier la longueur, l'orthographe ou certains termes des témoignages par souci de modération ou afin d'améliorer la cohérence éditoriale du Site.
Les personnes postant un message accordent à Fleurs d'Alep pour la durée légale des droits d'auteurs un droit d'utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l'ensemble des supports de communication.
Pour le cas où votre témoignage ne serait pas publié, nous nous efforcerons de revenir vers vous pour trouver comment mieux vous satisfaire. Nous vous remercions de prendre le temps de partager votre expérience avec les autres consommateurs de Fleurs d'Alep.

Confidentialité et Protection des données personnelles

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Fleurs d'Alep s'engage à ne communiquer aucune information à des tiers, exception faites des informations nécessaires au paiement et à l'acheminement des commandes du Client. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez envoyer un courrier à Fleurs d'Alep, 6 Ter Bd Claude Bernard, 63000 Clermont-Ferrand ou par e-mail : contact@fleursalep.fr.